Mettre en place un comité d'éthique

Les ESSMS relèvent de la loi 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Elle met au centre l’usager pour la promotion de l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de leur citoyenneté. En 2010 l’ANESM recommande le déploiement d’une démarche de questionnement éthique dans les ESSMS au regard des situations d’interventions professionnelles et de la vulnérabilité des personnes bénéficiant des prestations. Ces dernières années les recommandations relatives aux démarches éthiques sont renforcées et cela s’accompagne de la mise en place d’instances, groupes ou comités de réflexion éthique dans les établissements. Ces deux jours de formations visent à connaître les obligations et se familiariser avec les outils permettant la mise en pratique de l’éthique et de la bientraitance au sein des ESSMS. L’objectif général est de permettre au comité d’éthique d’atteindre une autonomie sur la réflexion à apporter en termes d’éthique et de déontologie en faveur des principes de bientraitance.